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Témoins Experts pour Questions d’Ordre Juridiques

ABMS Évaluateurs Agréés ont travaillé conjointement avec plusieurs cabinets d’avocats, offrant à cet effet de l’expertise technique, des évaluations complètes ou des témoignages d’experts devant les tribunaux ou les conseils d’arbitrage, lesquels ont résulté à des décisions favorables.

Voici quelques exemples de services-conseils immobiliers offerts par ABMS

  • Production d’évaluations dans des causes impliquant des liquidations d’actifs immobiliers ;
  • Témoignage à l’égard de l’application des taxes relatives aux nouveaux développements ;
  • Expropriation ;
  • Vérification des évaluations municipales ;
  • Vérification des taxes relatives aux gains en capital ;
  • Vérification des taxes de ventes (TVQ et TPS) pour des développements multi-résidentiels ;
  • Séparation matrimoniale ;
  • Quote-part pour copropriété divise ;
  • Succession ;
  • Réclamations d’assurance ;
  • Litiges entre partenaires corporatifs ;
  • Établissement de la valeur des actions immobilières ;
  • Valeur des droits de développement et autres doits de propriétés.

Un résumé complet des clients et des projets pilotés par ABMS est disponible sur demande.