Évaluation municipale
Et Gestion Des Taxes Foncières
Nous vous aidons à comprendre les paramètres d’évaluation, la législation et la politique fiscale qui régissent l’évaluation et l’obligation fiscale de chaque propriété.
Nous aidons nos clients à réduire leur taxe foncière en faisant appel des évaluations municipales inéquitables ou erronées.
Contrairement à d’autres taxes, la fiscalité municipale est basée sur la valeur estimée de la propriété et, par conséquent, est sujette à des opinions divergentes. Les taxes foncières représentent une part importante de vos frais d’exploitation. Minimiser cette charge fiscale améliore la compétitivité et la liquidité de vos actifs.
Les professionnels de ABMS Évaluateurs Agréés se spécialisent dans le domaine de la fiscalité municipale et comptent une expérience combinée de vingt-cinq ans dans ce domaine. Ces professionnels sont aptes à produire des contestations d’évaluations municipales, de négocier les valeurs municipales et, en étroite collaboration avec les experts légaux (avocats spécialisés en fiscalité municipale), de représenter leurs clients devant les tribunaux administratifs.
Il est vivement recommandé que les propriétaires fonciers rassemblent toutes les informations pertinentes pour leur(s) propriété(s), telles que les avis de cotisations d’impôts fonciers, les données économiques (cédule des loyers, états financiers, etc.) et par la suite consulter un évaluateur agréé sur la pertinence de déposer une plainte à l’égard de la nouvelle évaluation municipale.
Nous pouvous également aider nos clients dans les domaines suivants:
Budgétisation des impôts fonciers et vérification diligente des nouvelles évaluations
Prévisions sur les impôts fonciers à l’égard des nouveaux développements
Vérification diligente pour acquisitions potentielles
Établissement des répartitions de taxes foncières en fonction des clauses de recouvrements à l’intérieur des baux commerciaux
LE PROCESSUS DE PLAINTE
Une contestation de l’évaluation municipale est un processus de deux 2 étapes. L’étape initiale est le dépôt d’une demande d’examen administratif (la « demande »), qui est soumise à l’autorité municipale (par exemple : Service d’évaluation de la Ville de Montréal). La contestation est confirmée par le dépôt d’une formule prescrite qui exprime les motifs qui justifient une réévaluation de la propriété en question. Le dépôt du formulaire de plainte et les frais afférents doivent être réglés au plus tard le 30 avril de la première année du rôle triennal.
Le processus d’examen initial de la plainte permet au contribuable et à l’évaluateur municipal d’exprimer leurs opinions respectives dans un contexte strictement administratif, sans toutefois limiter les recours du contribuable.
L’évaluateur municipal a l’obligation de répondre à la demande à l’intérieur de la première année du rôle triennal.
Si l’évaluateur municipal rejette les motifs du contribuable à l’égard de la réévaluation de la propriété en question, le contribuable peut exercer son droit de dépôt d’une motion introductive de recours au Tribunal Administratif du Québec (« Tribunal Administratif du Québec, section des affaires immobilières »). Cette motion doit suivre la formule prescrite (quoique différente de celle du processus administratif) et doit également être accompagnée du paiement des frais afférents.
ABMS Évaluateurs Agréés est heureux d’annoncer une alliance stratégique avec « ilookabout/ Yeoman & Company Paralegal Professional Corporation ». Grâce à cette alliance, nous serons heureux d’aider nos clients et amis pour toutes questions d’impôts fonciers dans la province de l’Ontario.
Créé en 2000, ilookabout offre des services d’imagerie géospatiale pour faciliter la visualisation des données du marché. Desservant une multitude de marchés, les solutions d’ilookabout permettent aux professionnels de l’immobilier et aux gouvernerments (évaluateurs, prêteurs, courtiers, avocats, évaluateurs municipaux et autres professionnels de l’immobilier) de mieux comprendre et gérer les biens immobiliers.
ILookabout a récemment adopté de nouveaux outils afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de la communauté d’évaluation et de la taxe foncière. Dans cette capacité, et developpé conjointement avec Yeoman & Co., ilookabout ont créé une plate-forme unique qui intègre des données d’une multitude de sources, y compris le rôle d’évaluation municipal, fichiers MCP avec ventes et la cartographie GeoViewPort. Cette nouvelle plateforme a créé une alliance stratégique unique entre les deux entreprises.
Yeoman & Co. regroupe des conseillers experts expérimentés, dont la très grande majorité ont été membres-fondateurs d’une importante firme de gestion de l’impôt foncier avec des ramifications à travers l’Amérique du Nord. En 2012, ces conseillers experts ont établi Yeoman & Company afin d’offrir une pratique de consultation complète et unique qui priorise le traitement analytique des données, lequel a produit d’importants changements dans le processus de gestion des taxes foncières. Yeoman & Company est maintenant une entreprise spécialisée dans la révision et la contestation des évaluations municipales.
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